Politique de confidentialité
Version 1.1 du 12 août 2026, complétée le 7 septembre 2026 (annuaire public)
Kwafe est une marque toutech.
1. Qui est responsable de vos données ?
Selon la donnée concernée, deux responsabilités distinctes coexistent : TOUTECH est responsable de traitement pour les données relatives au compte professionnel du Client (section 1.1) ; le Client lui-même est responsable de traitement pour les données qu'il saisit concernant ses propres clients finaux, TOUTECH agissant alors en qualité de sous-traitant (section 1.2).
1.1 Données du compte professionnel
TOUTECH, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 27 rue de la Mogotte, 77200 Torcy, France, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 108 363 201, est responsable du traitement des données relatives au compte du Client et de ses utilisateurs (identité, coordonnées professionnelles, données de facturation, données de connexion).
Contact : contact@kwafe.fr
1.2 Données des clients finaux du Client
Les fiches clients, l'historique des rendez-vous et les autres données que le Client saisit dans le Service concernant ses propres clients sont traitées par TOUTECH pour le compte du Client, qui en demeure seul responsable de traitement au sens du RGPD. TOUTECH agit à ce titre en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions résumées à la section 8 ci-dessous. TOUTECH n'exploite pas ces données pour son propre compte.
2. Quelles données sont collectées ?
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte et organisation | nom du salon, nom du contact, courriel, téléphone, mot de passe (haché), rôle | saisie par le Client à la création du compte |
| Facturation | nom, adresse de facturation | saisie par le Client ; les coordonnées bancaires et de carte sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement, jamais par TOUTECH |
| Clients finaux du Client | nom, téléphone, courriel, historique de rendez-vous, préférences, notes, consentement marketing, solde de fidélité | saisies par le Client ou renseignées par ses clients lors d'une réservation en ligne |
| Techniques | adresse IP, journaux de connexion, cookies strictement techniques | générées automatiquement lors de l'utilisation du Service |
3. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le Service souscrit (agenda, réservation en ligne, fidélité, statistiques…) | exécution du contrat |
| Facturer l'abonnement | exécution du contrat / obligation légale (obligations comptables) |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du Service | intérêt légitime |
| Répondre aux demandes de contact ou de démonstration | consentement de la personne à l'origine de la demande |
| Envoyer des courriels et SMS transactionnels liés aux rendez-vous (confirmation, rappel, annulation) | exécution du contrat conclu entre le Client et son client final ; consentement du client final pour les rappels, recueilli par le Client |
4. Durée de conservation
Les données du compte professionnel sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis placées en archivage intermédiaire à accès restreint le temps nécessaire au respect des obligations légales : dix (10) ans pour les pièces comptables et de facturation (article L. 123-22 du Code de commerce) et cinq (5) ans à des fins probatoires (prescription commerciale). Les données concernant les clients finaux du Client sont conservées selon les choix du Client, qui dispose à tout moment, depuis son espace, d'un outil d'export et d'un outil d'anonymisation des fiches de ses clients.
En cas de suspension de l'abonnement (impayé, fin de la période d'essai — voir les CGV, article 9), les données sont conservées de manière dormante et redeviennent accessibles dès la régularisation ; l'exercice des outils d'export et d'anonymisation peut être temporairement différé le temps de la régularisation, le Client conservant la possibilité de solliciter l'exercice de ses droits à tout moment en écrivant à contact@kwafe.fr. Une suspension non régularisée pendant douze (12) mois consécutifs entraîne, après relances, la résiliation de l'abonnement.
Après la fin effective de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, le Client dispose d'une fenêtre de quatre-vingt-dix (90) jours pour obtenir un export de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À l'issue de cette fenêtre, les données sont supprimées dans un délai de trente (30) jours et les copies de sauvegarde sont purgées au plus tard à l'expiration du cycle de rotation des sauvegardes, sans excéder six (6) mois — à l'exception des archives légales mentionnées au premier alinéa.
5. Qui a accès à ces données ?
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées : les utilisateurs autorisés du Client, dans la limite de leur rôle, et les équipes techniques de TOUTECH pour les besoins strictement nécessaires à l'exploitation, la sécurité et le support du Service. Un cloisonnement technique strict (isolation au niveau de la base de données, par organisation) empêche tout accès d'un Client aux données d'un autre Client.
Certaines données sont transmises aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants de TOUTECH :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Brevo | envoi des courriels et SMS transactionnels (confirmations, rappels) | France / Union européenne |
| Stripe | traitement des paiements de l'abonnement | Union européenne, avec garanties contractuelles pour tout transfert hors UE (clauses contractuelles types) |
| Hostinger International Ltd. | hébergement de l'infrastructure | Chypre (Union européenne) |
| IGN (Géoplateforme, data.geopf.fr) | géocodage de l'adresse professionnelle des salons pour l'annuaire public (position sur la carte, page de ville) ; seule l'adresse postale du salon est transmise | France |
| DINUM (geo.api.gouv.fr) | résolution des communes saisies par les visiteurs dans le moteur de recherche de l'annuaire ; aucune donnée de compte ni de client final n'est transmise | France |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers, ni utilisée à des fins publicitaires pour le compte de tiers.
6. Sécurité
TOUTECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : cloisonnement strict des données par organisation, chiffrement des mots de passe, jetons d'authentification à durée de vie limitée, cookie de session en lecture seule par le navigateur (httpOnly), connexions chiffrées (HTTPS/TLS) et absence de conservation des données de carte bancaire ou de coordonnées bancaires par TOUTECH.
7. Cookies
Le Service et le site kwafe.fr n'utilisent que des cookies strictement techniques, nécessaires à la connexion et au maintien de la session, qui ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé.
8. Engagements de TOUTECH en tant que sous-traitant
Pour les données visées à la section 1.2, TOUTECH s'engage, conformément à l'article 28 du RGPD, à :
- ne traiter les données que sur instruction documentée du Client ;
- garantir la confidentialité des données et l'engagement de confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées décrites à la section 6 ;
- ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'après en avoir informé le Client ;
- assister le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice des droits de ses propres clients et pour ses obligations en cas de violation de données ;
- supprimer ou restituer les données à la fin de la relation contractuelle, selon les modalités prévues aux CGV.
Un accord de sous-traitance (DPA) détaillé peut être fourni sur demande à contact@kwafe.fr.
9. Vos droits
Toute personne concernée dispose, sur les données la concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et libertés.
- Pour les données du compte professionnel du Client, ces droits s'exercent directement auprès de TOUTECH, à contact@kwafe.fr.
- Pour les données d'un client final concernant un Client de Kwafe, ces droits s'exercent en priorité auprès du Client lui-même (le salon), responsable de traitement ; TOUTECH assiste le Client dans le traitement de ces demandes.
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr).
10. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance du Client par courriel ou par notification dans le Service.