Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 du 12 août 2026

Kwafe est une marque toutech.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Kwafe (le « Service ») par les utilisateurs du Client, une fois l'abonnement souscrit dans les conditions des CGV. Elles s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un compte dans le Service, quel que soit son rôle (administrateur d'organisation, responsable de salon, réceptionniste ou tout autre rôle proposé par le Service).

Article 2 — Accès au Service et comptes utilisateurs

Le Client, par l'intermédiaire de son ou ses administrateurs, crée les comptes de ses collaborateurs autorisés à utiliser le Service, définit leur rôle et les salons auxquels ils ont accès. Le Client est seul responsable :

• de l'exactitude des informations fournies lors de la création d'un compte ;
• de l'attribution d'un rôle adapté aux fonctions réelles de chaque utilisateur ;
• de la désactivation sans délai du compte d'un collaborateur qui quitte l'entreprise ou dont les fonctions ne justifient plus l'accès au Service.

Article 3 — Sécurité des accès

Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels. Le mot de passe ne doit être communiqué à personne. Le Client est responsable de toute action réalisée depuis un compte utilisateur du fait d'un défaut de vigilance dans la conservation des identifiants, jusqu'au signalement d'une compromission suspectée à contact@kwafe.fr, qui doit intervenir sans délai dès que le Client en a connaissance.

Article 4 — Usage acceptable du Service

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination professionnelle. Sans préjudice des interdictions énoncées à l'article 10 des CGV (usage abusif), l'utilisateur s'engage notamment à :

• saisir des données exactes et à jour concernant les clients finaux du Client ;
• respecter la réglementation applicable à l'activité du Client, notamment en matière de protection des données personnelles, de fiscalité et d'encaissement (voir l'article 3 des CGV sur le périmètre du Service en matière de caisse) ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.

Article 5 — Contenu et données saisies par le Client

Le Client demeure seul responsable des données qu'il saisit dans le Service, notamment les fiches de ses clients finaux, les notes qui leur sont associées, et les visuels ou textes publiés sur sa vitrine de réservation en ligne. Il garantit disposer des droits et, le cas échéant, des consentements nécessaires auprès de ses propres clients pour la collecte et le traitement de ces données, en particulier pour tout envoi de communication commerciale par courriel ou par SMS.

Article 6 — Disponibilité et maintenance

TOUTECH s'efforce d'assurer un fonctionnement continu du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible avant les opérations planifiées. Aucune compensation n'est due au titre d'une indisponibilité ponctuelle du Service, sauf engagement contractuel spécifique convenu par écrit avec le Client.

Article 7 — Évolution du Service

TOUTECH peut faire évoluer les fonctionnalités du Service, notamment pour l'améliorer, le sécuriser ou le mettre en conformité avec une évolution réglementaire, y compris en retirant une fonctionnalité devenue obsolète. Les évolutions substantielles, susceptibles d'affecter de façon significative l'usage habituel du Client, lui sont notifiées dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre lorsque cela est possible.

Article 8 — Suspension et résiliation

L'accès au Service peut être suspendu ou l'abonnement résilié dans les conditions et selon les modalités décrites à l'article 9 des CGV, notamment en cas d'impayé, de rétrofacturation frauduleuse, d'usage abusif du Service ou de manquement grave aux présentes CGU.

Article 9 — Réclamations et support

Toute question relative à l'utilisation du Service ou toute réclamation peut être adressée à contact@kwafe.fr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français et à la clause attributive de compétence prévue à l'article 17 des CGV.